Fichepratique

Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI

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Mise à jour le 12 sept. 2023 | Référence : 7382

L'essentiel par l'éditeur

La mutualisation des moyens entre CCAS/CIAS et communes/EPCI repose sur une volonté politique forte et un accompagnement managérial. Elle vise à réaliser des économies d'échelle, développer l'expertise et renforcer la cohérence des politiques publiques. La démarche nécessite une définition précise des services à mutualiser, une méthodologie claire, et une communication efficace pour assurer l'adhésion des agents. La convention de mutualisation doit être explicite et évaluer régulièrement les résultats pour enrichir le processus.

  • Quels sont les objectifs principaux de la mutualisation entre CCAS/CIAS et communes/EPCI ?
  • Comment définir le périmètre des services à mutualiser ?
  • Quelles sont les étapes clés pour réussir une démarche de mutualisation ?

Si la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit le régime de la mutualisation de services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres, elle n’étend pas cette possibilité aux centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) de ces villes. Considérant pourtant qu’un tel dispositif participe à la recherche d’une plus grande efficience et d’une rationalisation des moyens, nombre de villes ont aujourd’hui mutualisé leurs moyens avec le CCAS/CIAS. Des mutualisations tripartites existent également entre ville-centre, EPCI, CCAS/CIAS, malgré l’absence de cadre juridique.

On entend ici par mutualisation la mise en commun par deux ou plusieurs entités de moyens humains et matériels, qui s’effectue à compétences inchangées et qui conduit certaines organisations à confier à d’autres la mise en œuvre de certaines de leurs missions. La mutualisation conduit à une dualité entre institution détentrice de la compétence et institution chargée de la mettre en œuvre. En s’inspirant du cadre réglementaire existant pour les mutualisations entre EPCI et communes membres, la mutualisation entre communes et/ou EPCI et CCAS/CIAS doit être soigneusement réfléchie et faire l’objet d’un conventionnement pour arrêter les conditions de fonctionnement des services mutualisés.

La présente fiche a pour objet de présenter les différentes étapes à suivre pour construire une mutualisation pertinente et adaptée à l’environnement des collectivités concernées, sous l’angle des ressources humaines.

1.

Bien définir les objectifs de la mutualisation

Le processus de mutualisation suppose deux préalables :

  • reposer sur une volonté politique forte ;
  • faire l’objet d’un accompagnement managérial poussé à la conduite du changement.

Le succès d’une démarche de mutualisation passe par la mobilisation des équipes politiques et administratives des collectivités concernées, mobilisation qui ne peut se faire sans objectifs clairement définis et bien communiqués.

On peut généralement distinguer trois grandes raisons de mutualiser, qui peuvent servir de base à la définition de ces objectifs :

  • la recherche d’économies d’échelle dans un contexte de raréfaction de la ressource financière, avec un objectif plus général d’efficacité et de qualité de l’action publique locale à moindre coût ;
  • le souci de développer l’expertise au profit des collectiv...
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